Les projets de Recherche et Développement sont labellisés selon le processus suivant : Identification
Projet porté par un membre de l’Association
Validation du projet au regard :
- de la stratégie du pôle et des thématiques de recherche,
- du respect des critères minimum quant au degré d’innovation et aux partenaires,
- de la fiche de demande de labellisation dûment complétée.
Une convention a été signée entre LUTB et l’INPI Institut National de la Propriété Industrielle.
Formalisation
Présentation au Directeur de programme :
- rencontre du porteur de projet,
- validation de l’adéquation du projet à son programme,
- validation de l’intérêt technico-économique du projet et assurance de la cohérence avec les autres directeurs de programme,
- décision du passage en Comité Scientifique et Technique (CST) et proposition de nouveaux experts pour le CST en lien avec le projet.
Comité Scientifique et Technique :
- présentation par les directeurs de programme concernés,
- fourniture des recommandations et aide à la construction du projet (recherche de partenaires),
- évaluation de la portée scientifique du projet.
Labellisation
Réunion du Bureau
- labellisation officielle du projet.
- réorientation éventuelle du projet.
Commission des Financeurs (convoquée par le Préfet)
- présentation par les directeurs de programme concernés,
- orientation du projet vers la source de financement adéquate.
Montage du dossier final
- montage par le porteur avec l’aide du pôle et de ses partenaires, le cas échéant.
- accompagnement de projet.
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